CJUE — 15 avril 2010
- ECLI
- ECLI:EU:C:2010:187
- Date
- 15 avril 2010
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Kokott présentées le 15 avril 2010.#Commission européenne contre République italienne.#Manquement d’État - Ressources propres de l’Union - Refus de mettre à la disposition de l’Union des ressources propres correspondant à certaines autorisations douanières illégales - Force majeure - Comportement frauduleux des autorités douanières - Responsabilité des États membres - Régularité de l’inscription des droits constatés dans la comptabilité séparée.#Affaire C-334/08.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 15 avril 2010.#Commission européenne contre République italienne.#Manquement d’État - Ressources propres de l’Union - Refus de mettre à la disposition de l’Union des ressources propres correspondant à certaines autorisations douanières illégales - Force majeure - Comportement frauduleux des autorités douanières - Responsabilité des États membres - Régularité de l’inscription des droits constatés dans la comptabilité séparée.#Affaire C-334/08.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Autorisation
- Date
- 15 avril 2010
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2010:187
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel