CJUE
CJUE — 14 mai 2012
- ECLI
- ECLI:EU:C:2012:291
- Date
- 14 mai 2012
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (huitième chambre) du 14 mai 2012.#Timehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi — Marque communautaire — Marque tridimensionnelle représentant une montre — Refus d’enregistrement — Absence de caractère distinctif.#Affaire C‑453/11 P.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 14 mai 2012.#Timehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi — Marque communautaire — Marque tridimensionnelle représentant une montre — Refus d’enregistrement — Absence de caractère distinctif.#Affaire C‑453/11 P.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 mai 2012
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2012:291
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel