CJUE — 16 février 2012
- ECLI
- ECLI:EU:C:2012:95
- Date
- 16 février 2012
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l’avocat général M. P. Mengozzi, présentées le 16 février 2012.#Helena Rubinstein SNC et L’Oréal SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 5 — Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL — Marques figuratives et verbales communautaires et nationales BOTOX — Déclaration de nullité — Motifs relatifs de refus — Atteinte à la renommée.#Affaire C-100/11 P.
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Texte intégral
Conclusions de l’avocat général M. P. Mengozzi, présentées le 16 février 2012.#Helena Rubinstein SNC et L’Oréal SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 5 — Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL — Marques figuratives et verbales communautaires et nationales BOTOX — Déclaration de nullité — Motifs relatifs de refus — Atteinte à la renommée.#Affaire C-100/11 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 février 2012
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2012:95
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel