CJUE — 21 mars 2013
- ECLI
- ECLI:EU:C:2013:196
- Date
- 21 mars 2013
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l’avocat général Mme J. Kokott, présentées le 21 mars 2013.#Leidseplein Beheer BV et Hendrikus de Vries contre Red Bull GmbH et Red Bull Nederland BV.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden.#Renvoi préjudiciel – Marques – Directive 89/104/CEE – Droits conférés par la marque – Marque renommée – Protection élargie à des produits ou à des services non similaires – Usage par un tiers sans juste motif d’un signe identique ou similaire à la marque renommée – Notion de ‘juste motif’.#Affaire C‑65/12.
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Texte intégral
Conclusions de l’avocat général Mme J. Kokott, présentées le 21 mars 2013.#Leidseplein Beheer BV et Hendrikus de Vries contre Red Bull GmbH et Red Bull Nederland BV.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden.#Renvoi préjudiciel – Marques – Directive 89/104/CEE – Droits conférés par la marque – Marque renommée – Protection élargie à des produits ou à des services non similaires – Usage par un tiers sans juste motif d’un signe identique ou similaire à la marque renommée – Notion de ‘juste motif’.#Affaire C‑65/12.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 21 mars 2013
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2013:196
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel