CJUE — 27 février 2014
- ECLI
- ECLI:EU:C:2014:118
- Date
- 27 février 2014
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source officielleConclusions de l'avocat général M. P. Cruz Villalón, présentées le 27 février 2014.#«Valimar» OOD contre Nachalnik na Mitnitsa Varna.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Varhoven administrativen sad.#Renvoi préjudiciel – Dumping – Filins et câbles en fer ou en acier originaires de Russie – Règlement (CE) no 384/96 – Articles 2, paragraphes 8 et 9, et 11, paragraphes 2, 3, 9 et 10 – Réexamen intermédiaire – Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping – Validité du règlement (CE) no 1279/2007 – Détermination du prix à l’exportation sur la base des ventes à des pays tiers – Fiabilité des prix à l’exportation – Prise en considération des engagements de prix – Changement de circonstances – Application d’une méthode différente de celle utilisée lors de l’enquête initiale.#Affaire C‑374/12.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général M. P. Cruz Villalón, présentées le 27 février 2014.#«Valimar» OOD contre Nachalnik na Mitnitsa Varna.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Varhoven administrativen sad.#Renvoi préjudiciel – Dumping – Filins et câbles en fer ou en acier originaires de Russie – Règlement (CE) no 384/96 – Articles 2, paragraphes 8 et 9, et 11, paragraphes 2, 3, 9 et 10 – Réexamen intermédiaire – Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping – Validité du règlement (CE) no 1279/2007 – Détermination du prix à l’exportation sur la base des ventes à des pays tiers – Fiabilité des prix à l’exportation – Prise en considération des engagements de prix – Changement de circonstances – Application d’une méthode différente de celle utilisée lors de l’enquête initiale.#Affaire C‑374/12.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 27 février 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2014:118
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel