CJUE — 27 mars 2014
- ECLI
- ECLI:EU:C:2014:188
- Date
- 27 mars 2014
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour (septième chambre) du 27 mars 2014.#Ayuntamiento de Benferri contre Consejería de Infraestructuras y Transporte de la Generalitat Valenciana et Iberdrola Distribución Eléctrica SAU.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana.#Renvoi préjudiciel – Directive 85/337/CEE – Évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement – Construction de certaines lignes aériennes de transport d’énergie électrique – Agrandissement d’une sous-station d’électricité – Non-soumission du projet à l’évaluation environnementale.#Affaire C-300/13.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 27 mars 2014.#Ayuntamiento de Benferri contre Consejería de Infraestructuras y Transporte de la Generalitat Valenciana et Iberdrola Distribución Eléctrica SAU.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana.#Renvoi préjudiciel – Directive 85/337/CEE – Évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement – Construction de certaines lignes aériennes de transport d’énergie électrique – Agrandissement d’une sous-station d’électricité – Non-soumission du projet à l’évaluation environnementale.#Affaire C-300/13.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 27 mars 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2014:188
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel