CJUE — 23 janvier 2014
- ECLI
- ECLI:EU:C:2014:19
- Date
- 23 janvier 2014
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (quatrième chambre) du 23 janvier 2014.#Mattia Manzi et Compagnia Naviera Orchestra contre Capitaneria di Porto di Genova.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale di Genova.#Transport maritime – Directive 1999/32/CE – Convention Marpol 73/78 – Annexe VI – Pollution de l’atmosphère par les navires – Navires à passagers assurant des services réguliers – Navires de croisière – Teneur maximale en soufre des combustibles marins – Validité.#Affaire C‑537/11.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 23 janvier 2014.#Mattia Manzi et Compagnia Naviera Orchestra contre Capitaneria di Porto di Genova.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale di Genova.#Transport maritime – Directive 1999/32/CE – Convention Marpol 73/78 – Annexe VI – Pollution de l’atmosphère par les navires – Navires à passagers assurant des services réguliers – Navires de croisière – Teneur maximale en soufre des combustibles marins – Validité.#Affaire C‑537/11.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 23 janvier 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2014:19
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel