CJUE — 23 janvier 2014
- ECLI
- ECLI:EU:C:2014:22
- Date
- 23 janvier 2014
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 janvier 2014.#Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG.#Pourvoi – Marque communautaire – Marque verbale WESTERN GOLD – Opposition du titulaire des marques verbales nationales, internationale et communautaire WeserGold, Wesergold et WESERGOLD.#Affaire C‑558/12 P.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 janvier 2014.#Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG.#Pourvoi – Marque communautaire – Marque verbale WESTERN GOLD – Opposition du titulaire des marques verbales nationales, internationale et communautaire WeserGold, Wesergold et WESERGOLD.#Affaire C‑558/12 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 23 janvier 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2014:22
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel