CJUE
CJUE — 17 février 2014
- ECLI
- ECLI:EU:C:2014:271
- Date
- 17 février 2014
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleTeisingumo Teismo nutartis - 2014 m. vasario 17 d.#HK Danmark#Byla C-476/11
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 février 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2014:271
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA