CJUE
CJUE — 13 février 2014
- ECLI
- ECLI:EU:C:2014:70
- Date
- 13 février 2014
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 février 2014.#Hongrie contre Commission européenne.#Pourvoi – Indications géographiques protégées – Règlement (CE) nº 1234/2007 – Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées relatives aux vins – Base de données E-Bacchus – Tokaj.#Affaire C‑31/13 P.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 février 2014.#Hongrie contre Commission européenne.#Pourvoi – Indications géographiques protégées – Règlement (CE) nº 1234/2007 – Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées relatives aux vins – Base de données E-Bacchus – Tokaj.#Affaire C‑31/13 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 février 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2014:70
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel