CJUE
CJUE — 19 février 2016
- ECLI
- ECLI:EU:C:2016:113
- Date
- 19 février 2016
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (neuvième chambre) du 19 février 2016.#Conseil de l'Union européenne contre Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials Co. Ltd.#Taxation des dépens.#Affaire C-15/12 P-DEP.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 février 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2016:113
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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