CJUE — 25 février 2016
- ECLI
- ECLI:EU:C:2016:125
- Date
- 25 février 2016
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (neuvième chambre) du 25 février 2016.#Steinbeck GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marques communautaires verbales BE HAPPY – Déclaration de nullité – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous b) – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif.#Affaire C-346/15 P.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 25 février 2016.#Steinbeck GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marques communautaires verbales BE HAPPY – Déclaration de nullité – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous b) – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif.#Affaire C-346/15 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 février 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2016:125
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel