CJUE — 12 avril 2016
- ECLI
- ECLI:EU:C:2016:246
- Date
- 12 avril 2016
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source officielleConclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 12 avril 2016.#Guy Riskin et Geneviève Timmermans contre État belge.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal de première instance de Liège.#Renvoi préjudiciel – Libre circulation des capitaux – Articles 63 et 65 TFUE – Article 4 TUE – Fiscalité directe – Imposition des dividendes – Convention bilatérale préventive de la double imposition – État tiers – Champ d’application.#Affaire C-176/15.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 12 avril 2016.#Guy Riskin et Geneviève Timmermans contre État belge.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal de première instance de Liège.#Renvoi préjudiciel – Libre circulation des capitaux – Articles 63 et 65 TFUE – Article 4 TUE – Fiscalité directe – Imposition des dividendes – Convention bilatérale préventive de la double imposition – État tiers – Champ d’application.#Affaire C-176/15.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 12 avril 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2016:246
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel