CJUE — 14 avril 2016
- ECLI
- ECLI:EU:C:2016:266
- Date
- 14 avril 2016
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (septième chambre) du 14 avril 2016.#KS Sports IPCo GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Demande d’enregistrement de la marque verbale ALEX – Opposition du titulaire des marques verbales nationales ALEX et de la marque figurative nationale comportant l’élément verbal ‘ALEX’ – Rejet de l’opposition – Article 75 – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Risque de confusion – Similitude des produits.#Affaire C-480/15 P.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 14 avril 2016.#KS Sports IPCo GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Demande d’enregistrement de la marque verbale ALEX – Opposition du titulaire des marques verbales nationales ALEX et de la marque figurative nationale comportant l’élément verbal ‘ALEX’ – Rejet de l’opposition – Article 75 – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Risque de confusion – Similitude des produits.#Affaire C-480/15 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 14 avril 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2016:266
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel