CJUE — 22 mars 2017
- ECLI
- ECLI:EU:C:2017:232
- Date
- 22 mars 2017
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source officielleArrêt de la Cour (neuvième chambre) du 22 mars 2017.#GROFA GmbH contre Hauptzollamt Hannover et X et GoPro Coöperatief UA contre Inspecteur van de Belastingdienst/Douane kantoor Rotterdam Rijnmond.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Finanzgericht Hamburg et le Rechtbank Noord-Holland.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Positions tarifaires – Classement des marchandises – Caméscopes – Nomenclature combinée – Sous-positions 8525 80 30, 8525 80 91 et 8525 80 99 – Notes explicatives – Interprétation – Règlements d’exécution (UE) no 1249/2011 et (UE) no 876/2014 – Interprétation – Validité.#Affaires jointes C-435/15 et C-666/15.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 22 mars 2017.#GROFA GmbH contre Hauptzollamt Hannover et X et GoPro Coöperatief UA contre Inspecteur van de Belastingdienst/Douane kantoor Rotterdam Rijnmond.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Finanzgericht Hamburg et le Rechtbank Noord-Holland.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Positions tarifaires – Classement des marchandises – Caméscopes – Nomenclature combinée – Sous-positions 8525 80 30, 8525 80 91 et 8525 80 99 – Notes explicatives – Interprétation – Règlements d’exécution (UE) no 1249/2011 et (UE) no 876/2014 – Interprétation – Validité.#Affaires jointes C-435/15 et C-666/15.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 22 mars 2017
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2017:232
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel