CJUE — 17 janvier 2018
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:14
- Date
- 17 janvier 2018
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (neuvième chambre) du 17 janvier 2018.#Josel SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement de la marque verbale NN – Rejet de l’opposition – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure.#Affaire C-536/17 P.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 17 janvier 2018.#Josel SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement de la marque verbale NN – Rejet de l’opposition – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure.#Affaire C-536/17 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 17 janvier 2018
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2018:14
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel