CJUE — 21 mars 2018
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:203
- Date
- 21 mars 2018
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source officielleArrêt de la Cour (dixième chambre) du 21 mars 2018.#Dănuţ Podilă e.a. contre Societatea Naţională de Transport Feroviar de Călători « CFR Călători » SA Bucureşti et Costel Nicuşor Mucea contre SMDA Mureş Insolvency SPRL.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par la Curtea de Apel Cluj.#Renvoi préjudiciel – Directive 89/391/CEE – Sécurité et santé des travailleurs au travail – Classement comme lieu de travail exposant les travailleurs à des conditions particulières ou spéciales – Évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail – Obligations de l’employeur.#Affaires jointes C-133/17 et C-134/17.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 21 mars 2018.#Dănuţ Podilă e.a. contre Societatea Naţională de Transport Feroviar de Călători « CFR Călători » SA Bucureşti et Costel Nicuşor Mucea contre SMDA Mureş Insolvency SPRL.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par la Curtea de Apel Cluj.#Renvoi préjudiciel – Directive 89/391/CEE – Sécurité et santé des travailleurs au travail – Classement comme lieu de travail exposant les travailleurs à des conditions particulières ou spéciales – Évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail – Obligations de l’employeur.#Affaires jointes C-133/17 et C-134/17.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 21 mars 2018
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2018:203
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel