CJUE — 22 mars 2018
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:219
- Date
- 22 mars 2018
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (dixième chambre) du 22 mars 2018.#Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant les éléments verbaux “Arrigoni Valtaleggio” – Rejet de la demande en nullité.#Affaire C-642/17 P.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 22 mars 2018.#Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant les éléments verbaux “Arrigoni Valtaleggio” – Rejet de la demande en nullité.#Affaire C-642/17 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 22 mars 2018
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2018:219
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel