CJUE — 18 janvier 2018
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:24
- Date
- 18 janvier 2018
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (huitième chambre) du 18 janvier 2018.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Règlement de procédure – Article 181 – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque figurative comportant les éléments verbaux “HotoGo self-heating can technology” – Marque complexe – Demande d’enregistrement – Opposition – Rejet – Pourvoi manifestement irrecevable.#Affaire C-678/16 P.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 18 janvier 2018.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Règlement de procédure – Article 181 – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque figurative comportant les éléments verbaux “HotoGo self-heating can technology” – Marque complexe – Demande d’enregistrement – Opposition – Rejet – Pourvoi manifestement irrecevable.#Affaire C-678/16 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 18 janvier 2018
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2018:24
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel