CJUE — 12 avril 2018
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:242
- Date
- 12 avril 2018
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 12 avril 2018.#Neli Valcheva contre Georgios Babanarakis.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Varhoven kasatsionen sad.#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement (CE) no 2201/2003 – Champ d’application – Notion de “droit de visite” – Article 1er, paragraphe 2, sous a), et article 2, points 7 et 10 – Droit de visite des grands‑parents.#Affaire C-335/17.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 12 avril 2018.#Neli Valcheva contre Georgios Babanarakis.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Varhoven kasatsionen sad.#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement (CE) no 2201/2003 – Champ d’application – Notion de “droit de visite” – Article 1er, paragraphe 2, sous a), et article 2, points 7 et 10 – Droit de visite des grands‑parents.#Affaire C-335/17.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 12 avril 2018
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2018:242
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel