CJUE — 24 janvier 2018
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:33
- Date
- 24 janvier 2018
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (dixième chambre) du 24 janvier 2018.#Windfinder R & L GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale Windfinder – Motifs absolus de refus – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) – Rejet partiel de la demande.#Affaire C-553/17 P.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 24 janvier 2018.#Windfinder R & L GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale Windfinder – Motifs absolus de refus – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) – Rejet partiel de la demande.#Affaire C-553/17 P.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 24 janvier 2018
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2018:33
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel