CJUE — 6 février 2019
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:101
- Date
- 6 février 2019
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (première chambre) du 6 février 2019.#Solvay Chemicals GmbH contre Bundesrepublik Deutschland.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Berlin.#Renvoi préjudiciel – Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne – Directive 2003/87/CE – Plan de surveillance – Règlement (UE) no 601/2012 – Article 49, paragraphe 1, second alinéa – Point 20 de l’annexe IV – Calcul des émissions de l’installation – Déduction du CO2 transféré – Exclusion du CO2 utilisé dans la production de carbonate de calcium précipité – Appréciation de la validité de l’exclusion.#Affaire C-561/18.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 6 février 2019.#Solvay Chemicals GmbH contre Bundesrepublik Deutschland.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Berlin.#Renvoi préjudiciel – Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne – Directive 2003/87/CE – Plan de surveillance – Règlement (UE) no 601/2012 – Article 49, paragraphe 1, second alinéa – Point 20 de l’annexe IV – Calcul des émissions de l’installation – Déduction du CO2 transféré – Exclusion du CO2 utilisé dans la production de carbonate de calcium précipité – Appréciation de la validité de l’exclusion.#Affaire C-561/18.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 6 février 2019
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2019:101
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel