CJUE — 15 janvier 2019
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:20
- Date
- 15 janvier 2019
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (huitième chambre) du 15 janvier 2019.#Lion's Head Global Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque figurative en couleurs noir et blanc comportant les éléments verbaux “lion’s head global partners” – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Rejet du pourvoi.#Affaire C-554/18 P.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 15 janvier 2019.#Lion's Head Global Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque figurative en couleurs noir et blanc comportant les éléments verbaux “lion’s head global partners” – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Rejet du pourvoi.#Affaire C-554/18 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 15 janvier 2019
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2019:20
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel