CJUE — 23 janvier 2019
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:48
- Date
- 23 janvier 2019
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 janvier 2019.#Toni Klement contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 15, paragraphe 1 – Demande en déchéance d’une marque – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four – Usage sérieux de la marque – Motivation.#Affaire C-698/17 P.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 janvier 2019.#Toni Klement contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 15, paragraphe 1 – Demande en déchéance d’une marque – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four – Usage sérieux de la marque – Motivation.#Affaire C-698/17 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 23 janvier 2019
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2019:48
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel