CJUE — 30 janvier 2019
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:77
- Date
- 30 janvier 2019
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (huitième chambre) du 30 janvier 2019.#Verein Deutsche Sprache eV contre Commission européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à une décision de la Commission européenne concernant le changement de l’apparence de la salle de presse du bâtiment Berlaymont lié à la limitation de l’affichage aux seules langues française et anglaise – Refus d’accorder l’accès intégral.#Affaire C-440/18 P.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 30 janvier 2019.#Verein Deutsche Sprache eV contre Commission européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à une décision de la Commission européenne concernant le changement de l’apparence de la salle de presse du bâtiment Berlaymont lié à la limitation de l’affichage aux seules langues française et anglaise – Refus d’accorder l’accès intégral.#Affaire C-440/18 P.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 30 janvier 2019
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2019:77
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel