CJUE — 4 février 2020
- ECLI
- ECLI:EU:C:2020:73
- Date
- 4 février 2020
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Question juridique
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source officielleArrêt de la Cour (grande chambre) du 4 février 2020.#Uniwersytet Wrocławski et République de Pologne contre Agence exécutive pour la recherche (REA).#Pourvoi – Recours en annulation – Article 19 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Représentation des parties dans les recours directs devant les juridictions de l’Union – Avocat ayant la qualité de tiers par rapport à la partie requérante – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.#Affaires jointes C-515/17 P et C-561/17 P.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 4 février 2020.#Uniwersytet Wrocławski et République de Pologne contre Agence exécutive pour la recherche (REA).#Pourvoi – Recours en annulation – Article 19 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Représentation des parties dans les recours directs devant les juridictions de l’Union – Avocat ayant la qualité de tiers par rapport à la partie requérante – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.#Affaires jointes C-515/17 P et C-561/17 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 4 février 2020
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2020:73
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel