CJUE — 14 janvier 2021

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Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 14 janvier 2021.#« CV-Online Latvia » SIA contre « Melons » SIA.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Rīgas apgabaltiesas Civillietu tiesas kolēģija.#Renvoi préjudiciel – Protection juridique des bases de données – Directive 96/9/CE – Article 7 – Droit “sui generis” des fabricants de bases de données – Interdiction pour tout tiers d’“extraire” ou de “réutiliser”, sans l’autorisation du fabricant, la totalité ou une partie substantielle du contenu de la base de données – Base de données librement accessible sur Internet – Métamoteur de recherche spécialisé dans la recherche d’annonces d’emploi – Extraction et/ou réutilisation du contenu d’une base de données – Atteinte à l’investissement substantiel dans l’obtention, la vérification ou la présentation du contenu d’une base de données.#Affaire C-762/19.