CJUE — 21 janvier 2021
- ECLI
- ECLI:EU:C:2021:55
- Date
- 21 janvier 2021
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source officielleArrêt de la Cour (huitième chambre) du 21 janvier 2021.#Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) contre BT.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña.#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale – Directive 79/7/CEE – Article 4, paragraphe 1 – Départ volontaire et anticipé à la retraite – Pension de retraite anticipée – Éligibilité – Montant de la pension à percevoir devant être au moins égal au montant minimum légal – Proportion des travailleurs de chaque sexe exclus du bénéfice d’une retraite anticipée – Justification d’un éventuel désavantage particulier pour les travailleurs féminins – Objectifs de la politique sociale de l’État membre concerné.#Affaire C-843/19.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 21 janvier 2021.#Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) contre BT.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña.#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale – Directive 79/7/CEE – Article 4, paragraphe 1 – Départ volontaire et anticipé à la retraite – Pension de retraite anticipée – Éligibilité – Montant de la pension à percevoir devant être au moins égal au montant minimum légal – Proportion des travailleurs de chaque sexe exclus du bénéfice d’une retraite anticipée – Justification d’un éventuel désavantage particulier pour les travailleurs féminins – Objectifs de la politique sociale de l’État membre concerné.#Affaire C-843/19.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 21 janvier 2021
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2021:55
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel