CJUE — 21 janvier 2021
- ECLI
- ECLI:EU:C:2021:62
- Date
- 21 janvier 2021
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (sixième chambre) du 21 janvier 2021.#UF contre Partena, Assurances sociales pour travailleurs indépendants ASBL e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal du travail de Nivelles.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Décision de renvoi – Absence de précisions quant aux raisons justifiant la nécessité d’une réponse aux questions préjudicielles aux fins de la solution du litige au principal – Irrecevabilité manifeste de la demande de décision préjudicielle.#Affaire C-105/20.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 21 janvier 2021.#UF contre Partena, Assurances sociales pour travailleurs indépendants ASBL e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal du travail de Nivelles.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Décision de renvoi – Absence de précisions quant aux raisons justifiant la nécessité d’une réponse aux questions préjudicielles aux fins de la solution du litige au principal – Irrecevabilité manifeste de la demande de décision préjudicielle.#Affaire C-105/20.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 21 janvier 2021
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2021:62
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel