CJUE — 9 mars 2023
- ECLI
- ECLI:EU:C:2023:200
- Date
- 9 mars 2023
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (sixième chambre) du 9 mars 2023.#SB contre Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agents contractuels – Personnel de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) – Décision de licenciement à l’issue de la période de stage – Obligation de motivation – Conditions normales de stage – Droit d’être entendu – Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé.#Affaire C-648/22 P.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 9 mars 2023.#SB contre Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agents contractuels – Personnel de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) – Décision de licenciement à l’issue de la période de stage – Obligation de motivation – Conditions normales de stage – Droit d’être entendu – Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé.#Affaire C-648/22 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 mars 2023
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2023:200
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel