CJUE — 9 février 2023
- ECLI
- ECLI:EU:C:2023:87
- Date
- 9 février 2023
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (dixième chambre) du 9 février 2023.#Commission européenne contre République slovaque.#Manquement d’État – Environnement – Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air ambiant – Article 13, paragraphe 1, et annexe XI – Dépassement systématique et persistant des valeurs limites applicables aux microparticules (PM10) dans certaines zones de la Slovaquie – Article 23, paragraphe 1 – Annexe XV – Période de dépassement de ces valeurs limites “la plus courte possible” – Mesures appropriées.#Affaire C-342/21.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 9 février 2023.#Commission européenne contre République slovaque.#Manquement d’État – Environnement – Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air ambiant – Article 13, paragraphe 1, et annexe XI – Dépassement systématique et persistant des valeurs limites applicables aux microparticules (PM10) dans certaines zones de la Slovaquie – Article 23, paragraphe 1 – Annexe XV – Période de dépassement de ces valeurs limites “la plus courte possible” – Mesures appropriées.#Affaire C-342/21.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 février 2023
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2023:87
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel