CJUE
CJUE — 15 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:EU:C:2025:27
- Date
- 15 janvier 2025
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de rectification du 15 janvier 2025.#Commission européenne et Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).#Rectification d’arrêt.#Affaires jointes C-778/21 P et C-798/21 P.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 janvier 2025
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2025:27
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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