TFP_UE
TFP_UE — 14 juin 2006
- ECLI
- ECLI:EU:F:2006:45
- Date
- 14 juin 2006
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrder of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 14 June 2006.#Giorgio Lebedef and Others v European Commission.#Case F-34/05.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 14 juin 2006
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2006:45
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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