TFP_UE
TFP_UE — 1 février 2007
- ECLI
- ECLI:EU:F:2007:20
- Date
- 1 février 2007
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance du président du Tribunal de la fonction publique du 1er février 2007.#Francesco Bligny contre Commission des Communautés européennes.#Référé - Demande de sursis à exécution - Demande de mesures provisoires - Urgence - Absence.#Affaire F-142/06 R.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 1 février 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2007:20
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA