TFP_UE
TFP_UE — 11 mai 2007
- ECLI
- ECLI:EU:F:2007:82
- Date
- 11 mai 2007
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleDespacho do Tribunal da Função Pública (Primeira Secção) de 11 de maio de 2007.#Luigi Marcuccio contra Comissão Europeia.#Processo F-2/06.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 11 mai 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2007:82
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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