TFP_UE
TFP_UE — 2 avril 2009
- ECLI
- ECLI:EU:F:2009:32
- Date
- 2 avril 2009
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officiellePersonalerettens dom (Anden Afdeling) af 2. april 2009.#Georgios Yannoussis mod Europa-Kommissionen.#Sag F-143/07.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 2 avril 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2009:32
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA