TFP_UE
TFP_UE — 20 mai 2009
- ECLI
- ECLI:EU:F:2009:50
- Date
- 20 mai 2009
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleVirkamiestuomioistuimen määräys (ensimmäinen jaosto) 20.5.2009.#Luigi Marcuccio vastaan Euroopan komissio.#Asia F-73/08.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 20 mai 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2009:50
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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