TFP_UE
TFP_UE — 9 mars 2010
- ECLI
- ECLI:EU:F:2010:17
- Date
- 9 mars 2010
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSENTENZA DEL TRIBUNALE DELLA FUNZIONE PUBBLICA (Prima Sezione) 9 marzo 2010.#N contro Parlamento europeo.#Funzione pubblica — Funzionari — Ricorso per risarcimento danni — Ricevibilità — Molestie psicologiche — Dovere di sollecitudine — Danno morale.#Causa F‑26/09.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 9 mars 2010
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2010:17
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA