TFP_UE
TFP_UE — 26 avril 2010
- ECLI
- ECLI:EU:F:2010:32
- Date
- 26 avril 2010
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleBESCHLUSS DES GERICHTS FÜR DEN ÖFFENTLICHEN DIENST (Erste Kammer) 26. April 2010.#Peter Schönberger gegen Europäisches Parlament.#Verfahren – Kostenfestsetzung.#Rechtssache F-7/08 DEP.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 26 avril 2010
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2010:32
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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