TFP_UE
TFP_UE — 11 mai 2010
- ECLI
- ECLI:EU:F:2010:44
- Date
- 11 mai 2010
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (première chambre) 11 mai 2010.#Allan Maxwell contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Détachement dans l’intérêt du service – Congé de convenance personnelle – Frais de logement et de scolarité – Recours en indemnité – Responsabilité pour faute – Enrichissement sans cause.#Affaire F-55/09.
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Texte intégral
ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (première chambre) 11 mai 2010.#Allan Maxwell contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Détachement dans l’intérêt du service – Congé de convenance personnelle – Frais de logement et de scolarité – Recours en indemnité – Responsabilité pour faute – Enrichissement sans cause.#Affaire F-55/09.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 11 mai 2010
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2010:44
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel