TFP_UE
TFP_UE — 15 juin 2010
- ECLI
- ECLI:EU:F:2010:53
- Date
- 15 juin 2010
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleDESPACHO DO PRESIDENTE DA SEGUNDA SECÇÃO DO TRIBUNAL DA FUNÇÃO PÚBLICA de 15 de Junho de 2010.#Alessandro Petrilli contra Comissão Europeia.#Resolução amigável por iniciativa do Tribunal — Cancelamento.#Processo F‑51/09.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 15 juin 2010
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2010:53
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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