TFP_UE — 8 mars 2011
- ECLI
- ECLI:EU:F:2011:19
- Date
- 8 mars 2011
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Question juridique
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Solution
source officielleARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (première chambre) 8 mars 2011.#Carlo De Nicola contre Banque européenne d’investissement.#Fonction publique – Personnel de la Banque européenne d’investissement – Évaluation – Promotion – Compétence du Tribunal – Recevabilité – Décision implicite de rejet – Directive interne – Représentant du personnel – Principe du respect des droits de la défense.#Affaire F-59/09.
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Texte intégral
ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (première chambre) 8 mars 2011.#Carlo De Nicola contre Banque européenne d’investissement.#Fonction publique – Personnel de la Banque européenne d’investissement – Évaluation – Promotion – Compétence du Tribunal – Recevabilité – Décision implicite de rejet – Directive interne – Représentant du personnel – Principe du respect des droits de la défense.#Affaire F-59/09.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 8 mars 2011
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2011:19
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel