TFP_UE
TFP_UE — 20 janvier 2011
- ECLI
- ECLI:EU:F:2011:3
- Date
- 20 janvier 2011
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleURTEIL DES GERICHTS FÜR DEN ÖFFENTLICHEN DIENST (Zweite Kammer) 20. Januar 2011.#Guido Strack gegen Europäische Kommission.#Öffentlicher Dienst – Beamte – Zugang zu Dokumenten – Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 – Zuständigkeit des Gerichts – Zulässigkeit – Beschwerende Maßnahme.#Rechtssache F–121/07.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 20 janvier 2011
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2011:3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA