TFP_UE
TFP_UE — 13 avril 2011
- ECLI
- ECLI:EU:F:2011:38
- Date
- 13 avril 2011
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSENTENCIA DEL TRIBUNAL DE LA FUNCIÓN PÚBLICA (Sala Tercera) de 13 de abril de 2011.#Giorgio Lebedef y Trevor Jones contra Comisión Europea.#Función pública — Revisión de una sentencia — Hecho nuevo — Inexistencia — Inadmisibilidad.#Asunto F‑29/09 REV.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 13 avril 2011
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2011:38
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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