TFP_UE
TFP_UE — 13 avril 2011
- ECLI
- ECLI:EU:F:2011:40
- Date
- 13 avril 2011
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (troisième chambre) 13 avril 2011.#Viktor Sukup contre Commission européenne.#Fonction publique – Rémunération et indemnités – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Attribution à titre rétroactif.#Affaire F-73/09.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 13 avril 2011
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2011:40
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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