TFP_UE
TFP_UE — 13 février 2012
- ECLI
- ECLI:EU:F:2012:16
- Date
- 13 février 2012
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleORDINANZA DEL PRESIDENTE DEL TRIBUNALE DELLA FUNZIONE PUBBLICA 13 febbraio 2012.#Marcuccio contro Commissione europea.#Funzione pubblica – Procedimento sommario – Domanda di sospensione dell’esecuzione – Urgenza – Insussistenza.#Causa F‑118/11 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 13 février 2012
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2012:16
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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