TFP_UE — 28 février 2012
- ECLI
- ECLI:EU:F:2012:23
- Date
- 28 février 2012
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Question juridique
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Solution
source officielleORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 28 février 2012.#BK contre Commission européenne.#Fonction publique – Référé – Demande de sursis à exécution – Enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) – Invitation à une audition – Rapport de clôture de l’enquête – Acte faisant grief – Irrecevabilité du recours au principal.#Affaire F-140/11 R.
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Texte intégral
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 28 février 2012.#BK contre Commission européenne.#Fonction publique – Référé – Demande de sursis à exécution – Enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) – Invitation à une audition – Rapport de clôture de l’enquête – Acte faisant grief – Irrecevabilité du recours au principal.#Affaire F-140/11 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 28 février 2012
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2012:23
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel