TFP_UE
TFP_UE — 19 février 2013
- ECLI
- ECLI:EU:F:2013:15
- Date
- 19 février 2013
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 19 février 2013.#Bernat Montagut Viladot contre Commission européenne.#Fonction publique – Référé – Recevabilité de la demande de mesures provisoires – Concours général – Non-inscription sur la liste de réserve.#Affaire F‑160/12 R.
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Texte intégral
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 19 février 2013.#Bernat Montagut Viladot contre Commission européenne.#Fonction publique – Référé – Recevabilité de la demande de mesures provisoires – Concours général – Non-inscription sur la liste de réserve.#Affaire F‑160/12 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 19 février 2013
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2013:15
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel