TFP_UE
TFP_UE — 15 janvier 2013
- ECLI
- ECLI:EU:F:2013:2
- Date
- 15 janvier 2013
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSENTENZA DEL TRIBUNALE DELLA FUNZIONE PUBBLICA DELL’UNIONE EUROPEA (Prima Sezione) 15 gennaio 2013.#BO contro Commissione europea.#Funzione pubblica – Previdenza sociale – Presa a carico delle spese di trasporto connesse a cure sanitarie – Spese di trasporto per ragioni linguistiche.#Causa F‑27/11.
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 15 janvier 2013
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2013:2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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