TFP_UERadiation
TFP_UE — 28 février 2013
- ECLI
- ECLI:EU:F:2013:28
- Date
- 28 février 2013
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 28 février 2013.#M contre Agence européenne des médicaments (EMA).#Règlement amiable du litige – Article 69, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation.#Affaire F‑47/12.
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Texte intégral
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 28 février 2013.#M contre Agence européenne des médicaments (EMA).#Règlement amiable du litige – Article 69, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation.#Affaire F‑47/12.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 février 2013
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2013:28
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel